Conditions de service

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Le présent site Web est exploité par Must Boutique. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Must Boutique.

Must Boutique met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site Web ainsi que l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions, ci-après les « Conditions de service » ou les « Conditions », ainsi que par toutes les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou accessibles au moyen d’un lien hypertexte.

Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et personnes qui soumettent du contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser.

En accédant à toute partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser nos services.

Lorsque les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions de service.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou d’y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 — Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre territoire de résidence.

Vous déclarez également avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures dont vous avez la charge puissent utiliser le présent Site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre territoire, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou autre code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

Section 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut comprendre :

1. des transmissions sur différents réseaux;

2. des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés pour établir la connexion.

Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lorsqu’ils sont transférés sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact accessible sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la consultation et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements

Nous ne pouvons être tenus responsables lorsque les renseignements présentés sur le Site sont inexacts, incomplets ou désuets.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif seulement. Il ne doit pas être considéré ou utilisé comme l’unique fondement d’une décision sans avoir consulté des sources principales plus exactes, plus complètes ou plus récentes.

Toute utilisation du contenu du Site se fait à vos propres risques.

Le Site peut contenir certains renseignements historiques. Par définition, les renseignements historiques ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les renseignements qui y figurent.

Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

Section 4 — Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5 — Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur notre site Web.

Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits affichés dans notre boutique.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur, téléphone ou autre appareil sera parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou autorités compétentes.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert.

Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer ou d’abandonner tout produit à tout moment.

Toute offre relative à un produit ou à un service présentée sur le Site est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 6 — Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

Lorsque nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils appartenant à des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « tel quel » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources.

Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions de service.

Section 8 — Liens appartenant à des tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens appartenant à des tiers présents sur le Site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à Must Boutique.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites.

Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites Web appartenant à des tiers, ni concernant tout autre contenu, produit ou service offert par ceux-ci.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenu, ni de toute autre transaction effectuée en lien avec un site Web appartenant à un tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

Section 9 — Commentaires, rétroactions et autres soumissions des utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez, à notre demande, certaines soumissions particulières, comme une participation à un concours, ou lorsque vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser autrement ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus :

1. de préserver la confidentialité des commentaires;

2. de verser une compensation relativement aux commentaires;

3. de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire un tiers en erreur, quant à l’origine d’un commentaire.

Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 — Renseignements personnels

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage de renseignements.

Section 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certains renseignements présentés sur notre Site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

• les descriptions de produits;

• les prix;

• les promotions;

• les offres;

• les frais d’expédition;

• les délais de livraison;

• la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler une commande lorsque les renseignements présentés dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexacts.

Nous pouvons exercer ce droit à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements présentés dans le Service ou sur un site Web connexe, notamment les renseignements relatifs aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

La présence d’une date de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur un site Web connexe ne signifie pas que tous les renseignements présentés ont été modifiés ou mis à jour.

Section 12 — Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

1. à des fins illégales;

2. pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer;

3. pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale, étatique ou internationale;

4. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;

5. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap;

6. pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;

7. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’un autre site Web ou d’Internet;

8. pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes;

9. pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, l’utilisation de faux prétextes, l’exploration de données, l’indexation automatisée ou l’extraction de données;

10. à des fins obscènes ou immorales;

11. pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’un autre site Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe lorsque vous contrevenez à l’une de ces interdictions.

Section 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions occasionnellement retirer le Service pendant une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques.

Sauf indication expresse de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à la durabilité, au titre de propriété et à l’absence de contrefaçon.

Must Boutique, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif.

Cela comprend notamment :

• la perte de profits;

• la perte de revenus;

• la perte d’économies;

• la perte de données;

• les coûts de remplacement;

• tout autre dommage similaire.

Cette limitation s’applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement.

Elle s’applique également à toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ou d’un produit acheté par son intermédiaire, ou liée de quelque manière que ce soit à cette utilisation.

Cela comprend notamment toute erreur ou omission dans le contenu ainsi que toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu accessible par son intermédiaire, même lorsque nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certains États, provinces ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs.

Dans ces territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Section 14 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Must Boutique ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers.

Cette obligation comprend le paiement des honoraires juridiques raisonnables découlant :

• de votre violation des présentes Conditions de service;

• de votre violation des documents intégrés aux présentes par renvoi;

• de votre violation d’une loi;

• de votre violation des droits d’un tiers.

Section 15 — Divisibilité

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inexécutoire est réputée être dissociée des présentes Conditions de service.

Une telle décision n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Section 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions de service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions de service en tout temps en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre Site.

Lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez omis ou que nous soupçonnons que vous avez omis de respecter une modalité ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Nous pouvons également vous refuser l’accès aux Services, en totalité ou en partie.

Section 17 — Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre Site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Must Boutique.

Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, conclus entre vous et Must Boutique, y compris toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Section 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables du Canada.

Section 19 — Modifications apportées aux Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le fait de continuer à utiliser le site Web ou le Service, ou d’y accéder après la publication d’une modification des présentes Conditions de service, constitue votre acceptation de cette modification.

Section 20 — Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions de service doit être transmise à l’adresse suivante :

support@mustboutique.ca